Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
LE MÉMORIAL DE CAEN
LA LIBRAIRIE-BOUTIQUE 

1. Stipulations préliminaires 

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations du Mémorial de Caen, ci-après dénommé « le Mémorial » (RCS Caen n° 348 713 694) et ses clients consommateurs souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.boutique-memorial.fr ci-après dénommé le « Site ». 

Les clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Les commandes sur le Site sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation des produits par le client pour tout usage commercial est interdite sauf autorisation du Mémorial.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, qui prévalent sur tout autres documents tels que les impressions, prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par le Mémorial. 

Le Mémorial apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. À cet égard, le Mémorial s’engage à répondre à toute demande de renseignements complémentaires sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité du Mémorial ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées. 

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 

Le Mémorial se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, ses conditions générales de vente. En tout état de cause, les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne au jour de la passation de la commande par le client.

2. Commande 

2.1. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), le Mémorial ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. 

2.2. Pour rappel, les étapes pour commander les produits sur le Site sont les suivantes : 

- Sélection du produit : Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (article, quantité, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur le Site, le client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la sélection des produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique du Mémorial. En tout état de cause, la disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, le Mémorial s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais. 

Il est rappelé que le choix des produits est réalisé sous la seule responsabilité du client.

- Identification : Si le client est déjà inscrit sur le Site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel. Si le client n’est pas encore inscrit sur le Site, il doit créer un compte en renseignant les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. 

- Validation : Le client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Le client choisit son mode de livraison et son mode de règlement. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « Finaliser ma commande et payer ». 

- Paiement : Le client procède au paiement par renvoi sur le site internet sécurisé du partenaire bancaire du Mémorial. Une fois la commande payée, le client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée du formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation, au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du client et du contrat liant les parties.

2.3. En tout état de cause, le Mémorial se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison, ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. En cas de non-acceptation de la commande pour un motif légitime, le Mémorial en informera le client par courrier électronique. Le Mémorial se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le client. 

3. Livraison – Réception 

3.1. Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la formule choisie. 

Les délais de livraison éventuellement indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf en cas d’engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre le Mémorial et le client par écrit. À défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne pourraient donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours. 

Le Mémorial ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du client, par exemple en cas d’adresse erronée ou encore d’absence du client au moment de la livraison. 

En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client pourra mettre en demeure le Mémorial, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution par le Mémorial dans ce nouveau délai, le client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résilié à la réception par le Mémorial de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps. Les sommes versées par le client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

3.2. Lieu de livraison : Les produits sont proposés à la vente pour les achats en ligne livrés en France métropolitaine, Corse, DROM-COM et dans les pays de l’Union européenne. Le Mémorial ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. 

3.3. Modalités de livraison et de réception : 

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par le Mémorial.

3.3.1. Livraison en point relais

Les produits commandés par le client seront livrés au point relais sélectionné par le client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des produits.
Le client est informé de la livraison des produits par email et du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.
Dans le cadre de ce retrait, le client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Si le client ne retire pas les produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé au Mémorial. Dans ce cadre, le client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier. 

3.3.2. Livraison à domicile

Si le client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande. Pour les livraisons en France métropolitaine, le client peut choisir de se faire livrer par Colissimo, avec ou sans signature.
La livraison est réputée effectuée par le Mémorial à la remise matérielle des produits commandés par le transporteur au client. Le client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. 

En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est informé dans les plus brefs délais par le transporteur de la mise à disposition des produits. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé au Mémorial. Les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier. 

À réception, il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et le nombre de produits. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

3.3.3 Retrait à la librairie-boutique du Mémorial – Click & collect

Le client peut aussi choisir de récupérer sa commande physiquement à la librairie-boutique du Mémorial de Caen en click & collect, lors des jours et heures d’ouverture du Mémorial de Caen (consulter le calendrier d’ouverture du Mémorial de Caen sur le Site en cliquant ICI).

Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’email l’informant de la mise à disposition des produits, pour venir procéder au retrait de sa commande.

Pour procéder au retrait de sa commande, le client présentera l’email de confirmation de commande (sur lequel est indiqué le numéro de la commande) sur son mobile ou en version papier. Sa carte d’identité pourra lui être demandée. 

À défaut de présentation de ces pièces, le Mémorial sera en droit de conserver la commande du client, à charge pour lui de revenir avec les justificatifs exigés.

En cas d’absence de retrait de sa commande par le client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’email l’informant de la mise à disposition des Produits, la commande sera automatiquement annulée, les montants en cause seront remboursés par le Mémorial et les produits remis en stock.

4. Prix– Paiement 

4.1. Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors du territoire de l’Union européenne, le client devra en sus acquitter des droits de douane et autres taxes dues au titre de l’importation. Le prix total facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport. 

Le Mémorial se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. En tout état de cause, le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

4.2. Les commandes sont payables en euros, en totalité et au comptant. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), Paypal ou chèque. 

Le client procède au paiement par renvoi sur le site internet sécurisé du partenaire bancaire du Mémorial. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. 

En cas de paiement par chèque, le client dispose de 10 jours ouvrés à compter de sa commande pour procéder au paiement (date de réception du chèque faisant foi). La commande est expédiée après encaissement du chèque. En cas de refus du chèque par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Mémorial se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond aux sommes dues par le client ou d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties. 

5. Garanties légales – Responsabilités

5.1. Le Mémorial est tenu aux garanties légales en vigueur à l’égard de ses clients consommateurs, à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivant du Code civil. À ce titre, le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation au Mémorial à l’adresse indiquée à l’article 9 des présentes conditions générales.

*Les produits commercialisés par le Mémorial ne font pas l’objet de garantie commerciale ou contractuelle spécifique.

Le Mémorial pourra combattre la présomption selon laquelle les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance du produit sont présumés exister au moment de sa délivrance en prouvant notamment le non-respect par le client des consignes d’utilisation et/ou d’entretien des produits.

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 24 mois de la délivrance du bien, il appartient au client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. 

Il devra laisser au Mémorial toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Sauf dans le cas de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès. 

Les articles doivent être renvoyés par le client, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices...) et accompagnés de la facture.

5.2. Le Mémorial ne saurait être tenu pour responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur les sites. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le Mémorial ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. 

5.3. Il est rappelé que le choix et l’utilisation des produits sont de la seule responsabilité du client.

Le Mémorial décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de détériorations ou accidents provenant de négligences ou de non-respect des conditions de stockage, d’utilisation ou d’entretien, ou en cas d’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé ou encore de dommages consécutifs à des modifications, incorporations ou réparations du produit par le client ou des tiers. 

6. Droit de rétractation 

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le jour de la réception des produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

 Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits ou services, le client doit, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés, adresser au Mémorial, aux coordonnées figurant à l’article 9 des présentes, une déclaration précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation accessible en cliquant ICI. 

Le client doit retourner les produits au Mémorial dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, complets (accessoires, notices...) et accompagnés de la facture. 

Les risques et les frais de retour des produits sont à la charge du client. 

Il est rappelé au client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. 

Le Mémorial remboursera le client consommateur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, le Mémorial est en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits. 

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de :
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

7. Propriété intellectuelle / Données personnelles / Opposition au démarchage téléphonique

7.1. L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, logos, vidéos…) est la propriété du Mémorial. Toute reproduction intégrale ou partielle du Site est interdite, sauf si le Mémorial donne son autorisation expresse et préalable. Le Mémorial n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Sauf stipulations contraires, le Mémorial conserve la propriété intellectuelle de ses créations (savoir-faire, droits d’auteur, marques etc.) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. En tout état de cause, le client ne fera usage des documents du Mémorial que conformément au but pour lequel ils lui ont été transmis.

7.2. Le Mémorial procède à la collecte et au traitement des données personnelles des clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée et qui complète les présentes conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante. À ce titre, le Mémorial invite les clients à la consulter en cliquant ICI. Le client peut à tout moment demander à modifier ses données en utilisant le formulaire « données personnelles » en cliquant ICI.

7.3. Le client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste « Bloctel »). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas au Mémorial de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

8. Droit applicable/Médiateur de la consommation

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français. 

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Le client consommateur pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant au Mémorial au médiateur suivant : 

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le client s’engage à adresser sa réclamation au service client du Mémorial aux coordonnées indiquées à l’article 9 des présentes conditions générales.

En outre, le Mémorial informe le client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige en lien avec le présent contrat. Cette plateforme est accessible en cliquant ICI.

9. Contact 

LE MÉMORIAL DE CAEN – Esplanade Général Eisenhower – CS 55026 - 14050 CAEN CEDEX 4
Statut : Société Anonyme d’Économie Mixte Locale
Capital social de l'entreprise : 1 216 350 €
Numéro de SIRET : 348 713 694 00019
Numéro de TVA : FR 71348713694 

Pour toute question, le client peut contacter le Mémorial aux coordonnées suivantes :
LIBRAIRIE DU MÉMORIAL DE CAEN
Esplanade Général Eisenhower
CS 55026
14 050 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 06 06 53 / Fax : 02 31 06 06 51
Courriel : boutique@memorial-caen.fr 

Version du 4 janvier 2022