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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS PROFESSIONNELS
LE MÉMORIAL DE CAEN - LA LIBRAIRIE-BOUTIQUE
Pour passer commande, le client doit disposer d’un compte client professionnel ouvert auprès du Mémorial. Le Site public est réservé aux consommateurs.
1. Stipulations préliminaires
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente, définissant les droits et obligations du Mémorial de Caen, ci-après dénommé « le Mémorial » (RCS Caen n° 348 713 694) et ses clients professionnels souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.boutique-memorial.fr ci-après dénommé le « Site ».
Les clients sont exclusivement des professionnels, définis comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, qui prévalent sur tout autres documents tels que les impressions, prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par le Mémorial.
Le Mémorial apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. À cet égard, le Mémorial s’engage à répondre à toute demande de renseignements complémentaires sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité du Mémorial ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.
Les conditions générales d’achat du client ne peuvent annuler tout ou partie des présentes conditions qui demeurent donc, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties, seules valables et applicables dans les rapports entre le client et le Mémorial.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Mémorial se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, ses conditions générales de vente. En tout état de cause, les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne au jour de la passation de la commande par le client.
2. Création d’un compte client professionnel
Pour passer commande, le client doit disposer d’un compte client professionnel ouvert auprès du Mémorial. Le Site public est réservé aux consommateurs.
Si le client est déjà inscrit sur le Site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
Si le client n’est pas encore inscrit sur le Site, il doit demander la création d’un compte et renseignant les informations obligatoires suivantes : dénomination sociale et/ou nom et prénom, numéro SIRET, numéro de TVA, adresse, e-mail et numéro de téléphone. Il reçoit ensuite par email la confirmation de sa demande de création de compte. Après vérification des informations renseignées, le Mémorial procèdera à l’activation du compte professionnel du client. Le client recevra par email la confirmation de la création de son compte. Le Mémorial se réserve la possibilité de refuser la demande de création de compte du client pour motif légitime.
Une fois le client identifié sur le Site, les prix de vente des produits proposés correspondent au barème tarifaire général du Mémorial pour ses clients professionnels. A défaut, les prix de vente des produits affichés sur le Site sont ceux proposés aux clients consommateurs.
Les prix affichés sur le Site ne tiennent pas compte des éventuelles conditions particulières convenues avec le client. Pour bénéficier de ses conditions particulières, le client est invité à solliciter un devis conformément à la procédure proposée sur le Site.
3. Devis – Commandes
3.1. Demande de devis
Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site correspondent au barème tarifaire général du Mémorial pour ses clients professionnels. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles conditions particulières convenues avec le client. Pour bénéficier de ses conditions particulières, le client est invité à solliciter un devis conformément à la procédure proposée sur le Site. Pour cela, il se rend sur les pages des produits qui l’intéressent et clique sur « Ajouter à mon devis ». Une fois sa sélection finalisée, il envoie sa demande en cliquant sur « Soumettre ». Le Mémorial recevra la demande du client et y répondra par email. Le client peut aussi accéder au statut de sa demande de devis directement via son compte professionnel sur le Site.
Les devis émis par le Mémorial sont valables pendant 30 jours. Le bénéfice des conditions particulières proposées est rigoureusement personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord du Mémorial.
Si les conditions particulières éventuellement proposées lui conviennent, le client a la possibilité d’accepter le devis proposé par le Mémorial en cliquant sur « Transformer le devis en commande » et passer sa commande sur le Site aux conditions convenues, comme indiqué à l’article 3.2.
Faute de convenir de conditions particulières, la commande sera passée aux conditions du barème tarifaire proposé sur le Site.
3.2. Commande sur le Site
Le client déclare avoir la capacité et le pouvoir de conclure le présent contrat.
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir les informations de sa commande en veillant à ce qu’elles soient complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), le Mémorial ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits.
Le client a la possibilité de passer une commande sur le Site en ajoutant ses produits à son panier, aux conditions du barème tarifaire proposé sur le Site ; ou bien après avoir sollicité un devis auprès du mémorial et en décidant de transformer son devis en commande comme indiqué à l’article 3.1.
Le client choisit ensuite son mode de livraison et son mode de règlement. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « Finaliser ma commande et payer ».
Le client recevra ensuite un email de confirmation de commande que le client est invité à conserver, car il constitue la preuve de sa commande.
Une fois la commande validée, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative ne pourra être effectuée par le client. Si des modifications de la commande étaient exceptionnellement et expressément acceptées par le Mémorial, elles pourraient occasionner une adaptation des prix et des délais, outre l’indemnisation du préjudice éventuellement subi par le Mémorial du fait de ces modifications.
3.3. Disponibilité des produits
Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la sélection des produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique du Mémorial. En tout état de cause, la disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, le Mémorial s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.
Il est rappelé que le choix des produits est réalisé sous la seule responsabilité du client.
3.4. En tout état de cause, le Mémorial se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison, ou encore une anormalité des quantités commandées. En cas de non-acceptation de la commande pour un motif légitime, le Mémorial en informera le client par courrier électronique. Le Mémorial se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le client.
4. Livraison – Réception
4.1. Délais de livraison
Les délais de livraison éventuellement indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf en cas d’engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre le Mémorial et le client par écrit. À défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne pourraient donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours.
Le Mémorial ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du client, par exemple en cas d’adresse erronée ou encore d’absence du client au moment de la livraison.
4.2. Lieu de livraison
Les produits sont proposés à la vente pour les achats en ligne livrés en France métropolitaine, Corse, DROM-COM et dans les pays de l’Union européenne. Le Mémorial ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
4.3. Modalités de livraison et de réception
Les modalités de livraison proposées par le Mémorial sont les suivantes.
Seul le retrait à la librairie-boutique est gratuit. Les autres modes de livraison font l’objet de frais supplémentaires facturés au client et clairement indiqués au moment du choix du mode de livraison lors de sa commande.
4.3.1. Retrait à la librairie-boutique du Mémorial – Click & collect
Le client peut récupérer sa commande physiquement à la librairie-boutique du Mémorial de Caen en click & collect, lors des jours et heures d’ouverture du Mémorial de Caen (consulter le calendrier d’ouverture du Mémorial de Caen sur le Site en cliquant ICI).
Le client dispose d’un délai de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la réception de l’email l’informant de la mise à disposition des produits, pour venir procéder au retrait de sa commande.
Pour procéder au retrait de sa commande, le client présentera l’email de confirmation de commande (sur lequel est indiqué le numéro de la commande) sur son mobile ou en version papier. Sa carte d’identité pourra lui être demandée.
À défaut de présentation de ces pièces, le Mémorial sera en droit de conserver la commande du client, à charge pour lui de revenir avec les justificatifs exigés.
En cas d’absence de retrait de sa commande par le client dans un délai de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la réception de l’email l’informant de la mise à disposition des Produits, le client pourra être mis en demeure de procéder au retrait de sa commande. À défaut d’exécution, le Mémorial se réserve la possibilité de poursuivre l’exécution forcée de la commande ou bien de la résilier, outre l’indemnisation du préjudice éventuellement subi (frais de stockage, de recouvrement…etc.).
4.3.2. Livraison chez le client
Les produits sont livrés à l’adresse demandée par le client.
La livraison est réputée effectuée par le Mémorial à la remise matérielle des produits commandés par le transporteur au client. Le client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits.
En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est informé dans les plus brefs délais par le transporteur de la mise à disposition des produits. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé au Mémorial. Les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier.
À réception, il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et le nombre de produits. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. Une copie de cette lettre sera adressée au Mémorial.
Dans tous les cas, le client est tenu d'assurer la réception des produits. Il doit donc être présent ou représenté aux lieux et jour de la livraison. En tout état de cause, la signature de toute personne présente est réputée engager le client qui doit s’organiser en conséquence.
À défaut de respect de la présente clause, aucune contestation ne peut être admise.
5. Prix – Paiement
5.1. Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site correspondent au barème tarifaire général du Mémorial pour ses clients professionnels. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles conditions particulières convenues avec le client. Pour bénéficier de ses conditions particulières, le client est invité à solliciter un devis conformément à la procédure proposée sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués au client avant la validation de la commande.
Le Mémorial se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. En tout état de cause, le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.
5.2. Les commandes sont payables en euros et en totalité.
Les commandes sont payables au comptant lorsque le client choisit de régler sa commande sur le Site par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal. Le client procède au paiement par renvoi sur le site internet sécurisé du partenaire bancaire du Mémorial. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont payables à dix (10) jours lorsque le client choisit de régler par chèque ou par virement. Dans ce cas, le client dispose de dix (10) jours ouvrés à compter de sa commande pour procéder au paiement (la date d’inscription des fonds sur le compte bancaire du Mémorial faisant foi). En cas de refus du chèque par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Mémorial se réserve le droit, à tout moment, en fonction des volumes commandés et plus généralement des risques encourus, de fixer un plafond aux sommes dues par le client ou d’exiger un paiement d’avance ou certaines garanties, ce en particulier s’il s’agit d’une première commande ou en cas de litige présent ou passé avec le client.
5.3. En cas de non-règlement total ou partiel à l’échéance convenue, le client sera redevable d’une pénalité calculée sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais réels de contentieux et de recouvrement exposés par le Mémorial (notamment société de recouvrement, huissier, avocat, saisine juridiction) sont supérieurs à quarante (40) euros, le client sera redevable des frais complémentaires engagés et justifiés. La facturation correspondante sera adressée au client.
En cas de non-règlement d’une facture à l’échéance, le Mémorial sera également en droit :
- de suspendre ou de résilier, après mise en demeure préalable restée inefficace, toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action;
- de révoquer les éventuels avantages commerciaux et conditions de paiement consentis, mais non respectés ;
- de prononcer l’exigibilité immédiate de toute autre créance que le Mémorial détiendrait sur le client.
5.4. Clause réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Mémorial jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le client. En tout état de cause, les produits en stock chez le client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par le client, le client s'engage à transférer au Mémorial le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, le Mémorial, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du client. Le client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
6. Garanties – Responsabilités
6.1. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur d’éventuels vices ou non conformités des produits devront être formulées dans les conditions suivantes.
S’agissant des vices apparents ou de non-conformités des produits livrés aux produits ou services commandés, le client dispose d’un délai de deux (2) jours, non compris les jours fériés à partir de leur réception pour formuler sa réclamation auprès du Mémorial par écrit. Il adressera par la même occasion la copie des réserves formulées auprès du transporteur dans les conditions prévues à l’article 4.3.2.
S’agissant des vices cachés, les réclamations doivent être formulées dans les quinze (15) jours de la découverte du vice et en tout état de cause dans les six (6) mois de la réception des produits en cause, auprès du Mémorial par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au Mémorial toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Il est rappelé que le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Tout retour de produit doit ainsi être motivé et en tout état de cause faire l’objet d’un accord exprès du Mémorial. Les produits sont renvoyés par le client, à ses frais et risques. En cas de non-respect de la présente clause, aucune contestation ne pourra être admise.
En cas de défaut du produit du fait du Mémorial, ce dernier pourra, à son choix, soit remplacer le produit, soit le réparer, soit enfin rembourser en tout ou partie le client.
Il est rappelé au client que le Mémorial ne fournit aucune autre garantie.
6.2. Toute responsabilité du Mémorial est exclue si le vice ou défaut résulte de l’usure normale du produit, d’une intervention du client ou d’un tiers sur le produit (modification, incorporation, réparation, etc.) ; d’un manquement aux recommandations d'usage du produit ; en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de stockage, de conservation, d’entretien ou encore de revente ; en cas d’actes malveillants du client ou de tiers ; ou encore de la force majeure.
La responsabilité du Mémorial est également exclue en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée du produit ou encore en cas d’inadéquation du produit à satisfaire les besoins particuliers du client non expressément acceptés par le Mémorial lors de la commande.
Il est en effet rappelé que le choix, l’utilisation et la revente éventuelle des produits sont de la seule responsabilité du client. Dans ce cadre, il appartient au client de vérifier que les produits commandés conviennent à son objectif ou l’usage qu’il souhaite en faire.
Le client s’engage à utiliser et le cas échéant revendre le produit en professionnel précautionneux conformément à sa destination. Il s’oblige ainsi à utiliser et/ou stocker et/ou revendre les produits ou prestations conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales, le Mémorial ne pouvant en aucun cas être responsable des défauts consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation, de stockage, de conservation, d’entretien ou encore de revente postérieure à leur réception.
6.3. Le Mémorial ne saurait être tenu pour responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le Mémorial ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
7. Propriété intellectuelle / Données personnelles
7.1. L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, logos, vidéos…) est la propriété du Mémorial. Toute reproduction intégrale ou partielle du Site est interdite, sauf si le Mémorial donne son autorisation expresse et préalable. Le Mémorial n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
Sauf stipulations contraires, le Mémorial conserve la propriété intellectuelle de ses créations (savoir-faire, droits d’auteur, marques, etc.) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. En tout état de cause, le client ne fera usage des documents du Mémorial que conformément au but pour lequel ils lui ont été transmis.
7.2. Le Mémorial procède à la collecte et au traitement des données personnelles des clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée et qui complète les présentes conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante. À ce titre, le Mémorial invite les clients à la consulter en cliquant ICI. Le client peut à tout moment demander à modifier ses données en utilisant le formulaire « données personnelles » en cliquant ICI.
8. Litiges
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
En cas de litige entre les parties ou de contestation de toute nature relative à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la terminaison de la commande ou des relations entre les parties, le Tribunal de Commerce de CAEN (FRANCE – 14) sera seul compétent. Cette compétence s’imposera même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.
9. Contact
LE MÉMORIAL DE CAEN – Esplanade Général Eisenhower – CS 55026 - 14050 CAEN CEDEX 4
Statut : Société Anonyme d’Économie Mixte Locale
Capital social de l'entreprise : 1 216 350 €
Numéro de SIRET : 348 713 694 00019
Numéro de TVA : FR 71348713694
Pour toute question, le client peut contacter le Mémorial aux coordonnées suivantes :
LIBRAIRIE DU MÉMORIAL DE CAEN
Esplanade Général Eisenhower
CS 55026
14 050 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 06 06 53 / Fax : 02 31 06 06 51
Courriel : boutique@memorial-caen.fr
Version du 1er février 2022