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En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le jour de la réception des produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits ou services, le client doit, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés, adresser au Mémorial, aux coordonnées figurant à l’article 9 des présentes, une déclaration précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation accessible en ci-dessous.
Le client doit retourner les produits au Mémorial dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, complets (accessoires, notices...) et accompagnés de la facture.
Les risques et les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Il est rappelé au client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Mémorial remboursera le client consommateur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, le Mémorial est en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de :
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.